Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom " Collectif Redessinons Broussais CRB ".

Article 2 - Objet

Cette association a pour buts de : Faire participer activement les habitants des environs de l’Hôpital Broussais et les associations à toutes les étapes du processus d’aménagement du site, au travers des Ateliers Populaires d’Urbanisme (séances de travail ouvertes à toutes et tous) et autres activités du CRB. Réfléchir à l’aménagement global du site de l’Hôpital Broussais et à son intégration dans la cité Proposer aux habitants et aux pouvoirs publics des orientations d’aménagement ouvertes sur la cité.

Article 3 - Siège Social

Le siège social est fixé au 28 rue Ledion 75014 PARIS Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 4 - Membres

L’association se compose d’adhérentes et d’adhérents, à jour de leur cotisation. Les membres peuvent être des personnes physiques et des personnes morales.

Tout adhérent, personne physique ou morale, est titulaire d’une voix lors des votes.

Les membres des associations adhérentes de l’association " Collectif Redessinons Broussais CRB " ne sont pas membres de droit de cette dernière. Ils peuvent cependant y adhérer individuellement.

Sont membres ceux qui acceptent les présents statuts, le règlement intérieur, et qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion présentées.

Article 5 - Radiation

La qualité de membre se perd par : a.la démission b.le décès c.la radiation décidée par l’Assemblé Générale en cas de pratique contradictoires avec les présents statuts et/ou le règlement intérieur.

Article 6- Ressources

Les ressources de l’association comprennent : a.le montant des cotisations b.les subventions obtenues au nom de l’association " Collectif Redessinons Broussais CRB " c.les produits de ses activités et publications d.toute autre ressource autorisée par la loi après acceptation de l’Assemblée Générale

Article 7 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale doit de tenir au moins une fois par an Elle est ouverte aux non membres qui peuvent participer aux débats, sans prendre part au vote.

Les décisions sont prises à la majorité simple de 50% des présents et représentés, à jour de leur cotisation.

Tout adhérent ne peut être porteur de plus d’un mandat.

Le rapport financier devra faire mention du remboursement des frais de mission ou de déplacement, ou de représentation payés aux membres du Conseil d’Administration.

Article 8 - Conseil d’administration

L’Assemblée Générale élit pour un an le Conseil d’Administration. Les membres du Conseil d’Administration sont au minimum au nombre de 7, élus pour un an. Le Conseil d’Administration convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Article 9 - Assemblée Générale Extraordinaire

A la demande d’au moins 20% des membres à jour de leur cotisation ou du Conseil d’Administration, il peut être convoquée une assemblée générale extraordinaire. Toute décision concernant la modification des statuts se prendra en assemblée générale extraordinaire.

Article 10 - Direction et décisions

Les décisions et orientations sont prises en Assemblée Générale.

Elles sont mises en œuvre et exécutées par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration confère un mandat d’un an à un ou plusieurs membres pour représenter l’association, faire toute opération bancaire, tenir à jour le fichier des adhérents et toute autre action engageant l’association.

Tout titulaire pourra être révoqué à tout moment par le Conseil d’Administration s’il n’a pas agi conformément à son mandat. La décision de radiation sera ratifiée à la plus proche Assemblée Générale.

Article 11- Règlement intérieur

L’association pourra se doter d’un règlement intérieur qui sera établi par le Conseil d’Administration et approuvé à l’ Assemblée Générale suivante.

Article12 - Dissolution

La dissolution se décide en Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont mandatés par l’ultime Assemblée Générale. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.