Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’Etat le 1er juillet 2003. Reçue par le représentant de l’Etat le 1er juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, L’assistance Publique-Hôpitaux de Paris procède à la vente par appartement des bâtiments situés sur le site de l’hôpital Broussais. Depuis près de deux ans, en concertation avec les associations et la population, la majorité municipale du 14e a défini trois grandes orientations pour la requalification de l’emprise de Broussais située dans le quartier "Politique de la Ville - grand projet de renouvellement urbain" "Plaisance - Porte de Vanves" :
 le maintien et le renforcement de la vocation socio-sanitaire et de recherche de Broussais ;
 la redynamisation du quartier Plaisance, quartier "Politique de la Ville" grâce à l’implantation d’activités et d’emplois ;
 la construction d’une aire urbaine désenclavée et cohérente avec le grand projet de renouvellement urbain (G.P.R.U.) Plaisance-Porte de Vanves. La Croix-Rouge a d’ores et déjà acquis trois immeubles : Sicard, Sergent et le Bail. La Ville de Paris a, pour sa part, exprimé son intention d’acquérir le bâtiment Descartes pour y réaliser un centre culturel de proximité ; elle a également indiqué son intérêt pour le pavillon Gaudard d’Allaines dans lequel une maison d’accueil pour personnes âgées dépendantes (M.A.P.A.D.) pourrait voir le jour. Le regroupement dans les pavillons Leriche et Halpern, souhaité par la direction de l’Institut national de la Santé et de la Recherche Médical (I.N.S.E.R.M.) de son siège social, d’un certain nombre d’unités de recherche, ainsi que d’une pépinière d’entreprises de biotechnologies, a été intégré au projet global. Aujourd’hui, alors que les crédits accordés à la recherche publique par le gouvernement sont en très nette diminution, le projet d’implantation de l’I.N.S.E.R.M. pourrait être remis en cause. Le site de l’hôpital Broussais entrerait par ailleurs en concurrence avec l’Ile Seguin sur laquelle l’Etat envisagerait de créer un pôle de biotechnologies. A ce jour, le Ministère de la Santé et le Ministère de la Recherche, autorités de tutelle de l’I.N.S.E.R.M. demeurent étrangement silencieux. Le flou qui persiste sur cette question est dommageable à deux titres. Tout d’abord, il nuit fortement à la volonté de la Ville de Paris, sous l’impulsion du Maire de Paris et de son adjoint chargé du Développement économique, des Finances et de l’Emploi, de devenir une véritable technopole, capitale de la création et de l’innovation. L’I.N.S.E.R.M. est un acteur primordial de la recherche scientifique ; sa présence à Paris se révèle être un moteur du développement des activités à haute valeur ajoutée. Ensuite, il met en péril l’équilibre global de la requalification de Broussais. Si le projet I.N.S.E.R.M. était abandonné, ce sont deux ans de travail qu’il faudrait remettre sur le métier. Il est donc urgent de connaître les intentions de l’Etat. Sur la proposition du groupe socialiste et radical de gauche, le Conseil de Paris,

Emet le vœu :

Que M. le Maire de Paris intervienne auprès des ministres chargés de la Santé et de la Recherche pour qu’ils clarifient la position du Gouvernement et révèlent ses intentions concernant, d’une part, le regroupement de l’INSERM dans ce quartier du 14e arrondissement et, d’autre part, le devenir de l’ensemble du site de l’hôpital Broussais.

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Vœu déposé par M. CASTAGNOU et les élus du groupe socialiste et radical de gauche relatif à l’implantation de l’I.N.S.E.R.M. sur le site de l’hôpital Broussais

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Nous passons à l’examen du vœu référencé n° 6 dans le fascicule déposé par les élus du groupe socialiste et radical de gauche qui ne se rattache à aucun projet de délibération. La parole est à M. Pierre CASTAGNOU.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, pour votre compréhension qui sera appréciée par les habitants du 14e arrondissement. Ces remerciements s’adressent également à M. LHOSTIS. Monsieur le Maire, je voudrais attirer l’attention de notre Assemblée sur le projet d’implantation de l’Institut national de la Santé et de la Recherche médicale - I.N.S.E.R.M. - sur le site de Broussais, ainsi que sur la politique de vente des bâtiments qui appartiennent à l’A.P.-H.P. et anciennement occupés par des services hospitaliers. A ce jour, la Croix-Rouge a d’ores et déjà acquis trois immeubles : Sicard, Sergent et le Bail. La Ville de Paris, par la voix de son Maire, a pour sa part exprimé son intention d’acquérir le bâtiment Descartes, pour y réaliser un centre culturel de proximité. La Ville a également indiqué son intérêt pour un deuxième bâtiment, le pavillon Gaudard d’Allaines, dans lequel une maison d’accueil pour personnes âgées dépendantes pourrait voir le jour. Quant à l’I.N.S.E.R.M., il a fait part de son projet d’implantation dans deux pavillons du site de Broussais : Leriche et Halpern pour regrouper son siège social actuellement dans le 13e où l’I.N.S.E.R.M. est à l’étroit, et un certain nombre d’unités de recherche, un espace santé grand public ainsi qu’une pépinière d’entreprises de biotechnologie. Aujourd’hui, alors que les crédits accordés à la recherche publique par le Gouvernement sont en très nette diminution, ce projet d’implantation de l’I.N.S.E.R.M. pourrait être remis en cause. Le site de l’hôpital Broussais entrerait par ailleurs en concurrence avec l’île Seguin sur laquelle l’Etat envisagerait de créer un pôle de biotechnologies. Le flou qui entoure le projet et le devenir d’un grand nombre de bâtiments du site de Broussais est dommageable à un double titre : Tout d’abord il nuit fortement à la volonté de la Ville de Paris de devenir une véritable technopôle, capitale de la création et de l’innovation. L’I.N.S.E.R.M., nous le savons tous, est un acteur primordial de la recherche scientifique. Sa présence à Paris se révèle être un moteur du développement des activités à haute valeur ajoutée. Ensuite, cette situation met en péril l’équilibre global de la requalification de Broussais qui, depuis deux ans, fait l’objet de réflexions et de discussions à l’initiative de la Mairie de Paris et de celle du 14e. En effet, en concertation avec les associations et la population et en accord avec la Mairie de Paris, la Mairie du 14e a défini trois grandes orientations pour la requalification de l’emprise de Broussais, dont je rappelle qu’elle est située dans le quartier Politique de la ville - Grand Projet de Renouvellement urbain "Plaisance - Porte de Vanves". Ces trois grandes orientations sont les suivantes : 1) le maintien et le renforcement de la vocation socio-sanitaire et de recherche de Broussais ; 2) la redynamisation du quartier Plaisance grâce à l’implantation d’activités et d’emplois ; 3) la construction d’une aire urbaine désenclavée et cohérente avec le Grand projet de renouvellement urbain. Nous considérons, Monsieur le Maire, qu’il est désormais urgent de connaître les intentions de l’Etat. C’est pourquoi, au nom de la majorité municipale du 14e et du groupe socialiste et radical de gauche du Conseil de Paris, je demande, à travers ce vœu, à M. le Maire de Paris de bien vouloir intervenir auprès des Ministres chargés de la Santé et de la Recherche pour qu’ils clarifient la position du Gouvernement et révèlent ses intentions concernant d’une part le regroupement de l’I.N.S.E.R.M. dans ce quartier du 14e arrondissement et d’autre part le devenir de l’ensemble du site de l’hôpital Broussais. Je vous remercie.

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Monsieur CASTAGNOU. Pour répondre, je donne la parole à M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Vous l’avez très bien rappelé, Monsieur le Maire, nous avons, depuis plusieurs mois maintenant, travaillé à une vision d’ensemble de la réorganisation de cet espace laissé libre, en grande partie par les activités hospitalières. Il en subsiste en effet quelques-unes après la construction de l’hôpital européen Georges-Pompidou. C’est le troisième et dernier établissement que l’Assistance publique doit vendre après Laënnec et Boucicaut. Nous avons voulu faire prévaloir une vocation socio-sanitaire, même si, comme vous l’avez rappelé, des projets locaux doivent trouver totalement leur place. J’avais pris contact avec le Directeur général de l’I.N.S.E.R.M. qui recherchait une implantation pour son siège national et pour installer, comme vous l’avez dit, des unités de recherche et éventuellement des lieux de biotechnologie. Nous avions bien avancé sur ce dossier, et nous avons donc été très étonnés lorsque les décisions qui semblaient prises menaçaient d’être remises en cause. Nous avons interrogé M. BRECHOT, le Directeur général de l’I.N.S.E.R.M., qui nous a effectivement fait savoir qu’il avait fait l’objet d’une démarche de la Municipalité de Boulogne-Billancourt pour s’installer sur l’île Seguin, en ajoutant que l’Institut Pasteur pourrait également être concerné. Notre stupéfaction dans cette affaire a été grande puisque nous travaillions depuis des mois sur un projet harmonieux et ce type de démarche ne nous semble pas correspondre à l’intérêt de la recherche. Nous avons fait part de notre opposition à voir déménager ces deux grands pôles de recherche de la Capitale et vous avez rappelé tout l’intérêt à les maintenir. Aujourd’hui, nous n’avons aucune confirmation de la part de l’I.N.S.E.R.M. de la décision. Il semblerait qu’effectivement la réduction des crédits de la recherche soit une des causes éventuelles d’une renonciation de ce projet. C’est pour cela que je considère que le vœu que vous avez proposé est tout à fait fondé et qu’il est important que nous puissions obtenir une clarification de la part de l’Etat sur sa volonté, d’autant que l’Assistance publique a obligation de vendre, si elle veut achever le bouclage du financement de l’hôpital européen Georges-Pompidou sans toucher à son fonctionnement général. Je propose de voter votre voeu.

M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de vœu déposée par M. CASTAGNOU. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de vœu est adoptée. (2003, V. 88).

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