Transmis au CRB le 10 juin 2004, par M. Castagnou, maire du 14e arrondissement, le projet de délibération, DVD 2004-0012 et DU 2004-008, entérine le scénario alternatif proposé par les services techniques.
Sont repris ci-dessous les deux derniers paragraphes du texte, concernant le programme d’aménagement et le marché de maîtrise d’oeuvre. Les commentaires du CRB restent toujours valables. On notera que la municipalité avance un coût de 5,6 millions d’euros quand les services techniques proposaient en février un investissement de 6 millions (plus 600 000 euros pour la maîtrise d’oeuvre).
Une nouvelle version de ce texte (rebaptisée DVD 2005-002 et DU 2005-008) a finalement été soumise, le 24 janvier 2005, au Conseil d’arrondissement, qui a adopté la délibération ; les modifications entre les deux versions sont signalées en rouge.
1. Rappel des obectifs poursuivis
Il s’agit de :
 Désenclaver la partie du site hospitalier de Broussais au nord de la Petite Ceinture ferroviaire, par une voie publique reliant le site à la rue Didot, à la rue des Arbustes, et à la rue des Mariniers ;
Desservir l’intérieur de ce même site, et notamment le pavillon Gaudart d’Allaines, en complétant ce désenclavement par une voie publique en anneau autour du pavillon Leriche.
2. Le déroulement de la concertation
3. Les principaux sujets abordés durant la concertation
4. Présentation du programme d'aménagement de voirie
A la suite de cette concertation préalable à l’enquête publique, je vous propose de retenir un programme de desserte du site Broussais qui tient compte des observations les plus importantes exprimées par les habitants, et notamment le rejet d’une liaison circulée avec la rue des Mariniers :
Maintien de la rue des Mariniers en impasse pour la circulation automobile, tout comme la rue des Arbustes. Pour la qualité et la mise en valeur de la promenade Auguste Renoir, un meilleur aménagement sera recherché pour l’aire de retournement située à l’extrémité de la rue des Mariniers. [est ajouté dans la deuxième version du texte :Par ailleurs un meilleur aménagement sera recherché pour une liaison piétonne et cyclable entre la rue des Mariniers et la rue longeant le site hospitalier.]
Création d’une voie publique suivant le tracé de l’actuelle voie interne au site hospitalier. Cette voie, à double sens le long du pavillon Emile Sergent, permettra l’entrée et la sortie du site depuis la rue Didot. Pour cela, la démolition d’une travée longitudinale du parking existant est indispensable et réduira d’environ un tiers la largeur de la dalle haute. En contrepartie, un trottoir planté d’arbres pourra border cette voie et contribuer au caractère végétal de ce secteur.
[le paragraphe tel qu’il est rédigé dans la dernière version : Création de voies publiques suivant le tracé de l'actuelle desserte interne au site hospitalier. Ces voies seront calibrées de façon à permettre l'entrée et la sortie du site depuis la rue Didot. La démolition d'une travée longitudinale du parking existant sera envisageable et pourra réduire d'environ un tiers la largeur de la dalle haute. En contrepartie, un trottoir planté d'arbres pourra border cette voie et contribuer au caractère végétal de ce secteur.]
Boucle de désenclavement des pavillons situés à l’arrière de la parcelle, par une voie publique à sens unique autour du bâtiment Leriche. Cette voie permettra d’une part l’accès au pavillon Gaudart d’Allaines, et d’autre part le retournement des véhicules qui quitteront le site [dans la nouvelle version, cette fin de phrase est supprimée : en reprenant la voie à double sens].
Couverture (partielle ou totale) des voies de la Petite Ceinture au débouché sur la rue Didot.
Maintien d’une offre de stationnement sur la dalle inférieure du parking actuel, compte tenu des activités maintenues sur le site et des activités nouvelles prévues. La dalle haute du parking recevra quant à elle un aménagement léger à caractère essentiellement minéral.
5. Le marché de maîtrise d'oeuvre
En ce qui concerne les études d’aménagement des futurs espaces publics et les modalités d’attribution du marché, le maître d’oeuvre sera désigné pour une mission portant sur les phases conception et réalisation, au sens de la loi MOP du 12 juillet 1985 et du décret 93-1268 du 29 septembre 1993. Conformément aux dispositions du code des marchés publics, il est prévu de lancer un appel d’offres ouvert avec une consultation au niveau européen, conformément aux articles 33, 57, à 59 et 74 II - d :
La Commission d’appel d’offres siègera en formation de jury.
Outre les éléments de mission de base, correspondant à une mission normalisée "infrastructures", l’équipe de maîtrise d’oeuvre comprenant architecte, bureau d’études et paysagiste, devra établir les études préliminaires nécessaires à l’établissement d’un diagnostic des ouvrages existants, ainsi que l’étude d’impact faisant partie du dossier soumis à l’instruction mixte à l’échelon local auprès des services de l’Etat puis à enquête publique. L’équipe de maîtrise d’oeuvre pourra être sollicitée pour des prestations de communication et de présentation infographique du projet [a été ajouté : , en étroite concertation avec les associations, les conseils de quartier et les élus de l'arrondissement].
Du fait de la diversité des travaux à réaliser, de leur imbrication et de leur déroulement probable alors que divers bâtiments seront en phase de restructuration, une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination des études et des travaux sera incluse dans le marché de maîtise d’oeuvre [l’information suivante est supprimée dans la nouvelle version :(d'une durée de 24 mois)].
Au stade du programme, le coût de l’investissement de l’opération a été évalué à 5,6 M euros TTC. Les travaux pourront avoir lieu en 2006-2007.
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